Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 16 février 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet trebuchetshootingclub.com et du système de réservation de créneaux de tir.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site trebuchetshootingclub.com et notamment du système de réservation de créneaux mis en place par l’association Trebuchet Shooting Club.
2. Acceptation des CGU
L’utilisation du site et la création d’un compte impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site ni créer de compte.
3. Accès au site
3.1 Conditions d’accès
L’accès au site trebuchetshootingclub.com est libre et gratuit.
L’accès au système de réservation nécessite :
- ✅ Être titulaire d’une licence FFTir valide
- ✅ Créer un compte utilisateur
- ✅ Être validé par un administrateur
- ✅ Être majeur(e)
3.2 Disponibilité du service
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24h/24, 7j/7, mais ne pouvons garantir une disponibilité absolue.
Le site peut être temporairement indisponible pour :
- Maintenance technique
- Mises à jour
- Cas de force majeure
En cas d’interruption prolongée, nous vous en informerons dans la mesure du possible.
4. Création et gestion de compte
4.1 Création de compte
Pour créer un compte, vous devez :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Choisir un mot de passe sécurisé
- Être titulaire d’une licence FFTir valide
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
4.2 Validation du compte
Votre compte doit être validé par un administrateur avant de pouvoir réserver.
La validation permet de vérifier :
- L’authenticité de votre licence FFTir
- La conformité de vos informations
- Votre statut (adhérent, licencié externe, non-licencié)
Le délai de validation est généralement de 24 à 48 heures.
4.3 Numéro de membre
Une fois validé, un numéro de membre unique vous est attribué automatiquement.
Ce numéro vous identifie au sein du stand de tir.
4.4 Suspension ou suppression du compte
Votre compte peut être suspendu ou supprimé en cas de :
- Non-respect des présentes CGU
- Non-respect du règlement intérieur du stand
- Fausse déclaration
- Comportement inapproprié
- Licence FFTir expirée ou invalide
- Impayé (pour les utilisateurs payants)
5. Système de réservation
5.1 Principe
Le système de réservation en ligne permet de :
- Consulter les créneaux disponibles
- Réserver un poste de tir
- Annuler une réservation
- Consulter l’historique de vos réservations
5.2 Types d’utilisateurs et tarifs
| Type | Tarif | Limitation | Créneaux |
|---|---|---|---|
| Adhérent | Gratuit | 1 créneau/jour max | Tous sauf dédiés |
| Licencié FFTir externe | 20€/créneau | Aucune | Tous sauf dédiés |
| Non-licencié | 100€/créneau | Encadrant obligatoire | Créneaux dédiés uniquement |
Les tarifs sont susceptibles d’évoluer. Tout changement sera notifié par email.
5.3 Règles de réservation
Pour les adhérents :
- ✅ Maximum 1 créneau par jour
- ✅ Réservation gratuite
- ❌ Tentative de réserver 2 fois le même jour → Blocage automatique
Pour les licenciés FFTir externes :
- ✅ Réservations illimitées
- 💰 20€ par créneau (paiement sur place)
Pour les non-licenciés :
- ✅ Créneaux dédiés uniquement (ex: samedi après-midi)
- 💰 100€ par créneau (paiement sur place)
- 👤 Encadrant obligatoire présent sur place
5.4 Annulation de réservation
Vous pouvez annuler votre réservation :
- ✅ Jusqu’à 24h avant le créneau → Annulation gratuite
- ⚠️ Moins de 24h avant → Pénalité possible (adhérents : avertissement)
- ❌ Absence sans annulation → 2 absences = suspension temporaire du compte
Pour annuler : Mon Espace → Mes réservations → Bouton « Annuler »
5.5 Places limitées
Chaque créneau dispose d’un nombre limité de postes (généralement 6).
Les réservations se font selon le principe « premier arrivé, premier servi« .
Lorsqu’un créneau est complet, il n’est plus possible de réserver.
6. Obligations de l’utilisateur
En utilisant le site et le stand de tir, vous vous engagez à :
6.1 Informations exactes
- ✅ Fournir des informations vraies, exactes et à jour
- ✅ Maintenir vos informations à jour
- ✅ Déclarer tout changement de statut (expiration licence, etc.)
6.2 Utilisation responsable
- ✅ Utiliser le site conformément à sa destination
- ✅ Respecter le règlement intérieur du stand
- ✅ Respecter les horaires de réservation
- ❌ Ne pas créer plusieurs comptes
- ❌ Ne pas usurper l’identité d’autrui
- ❌ Ne pas tenter de contourner les limitations
6.3 Sécurité
- 🔒 Garder vos identifiants confidentiels
- 🔒 Choisir un mot de passe sécurisé
- 🔒 Nous informer immédiatement en cas d’utilisation frauduleuse de votre compte
6.4 Respect des règles de tir
- 🎯 Licence FFTir valide obligatoire
- 🎯 Respect des règles de sécurité
- 🎯 Port des équipements de protection
- 🎯 Respect des consignes des encadrants
7. Propriété intellectuelle
7.1 Contenu du site
Tous les éléments du site (textes, images, logos, design, code source) sont la propriété exclusive de Trebuchet Shooting Club ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable.
7.2 Logo et marque
Le logo « Trebuchet Shooting Club » et la marque associée sont des marques déposées.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.
8. Responsabilité
8.1 Limitations
Trebuchet Shooting Club ne peut être tenu responsable :
- Des interruptions de service
- Des erreurs ou inexactitudes sur le site
- Des dommages résultant de l’utilisation du site
- Des problèmes techniques indépendants de notre volonté
- De la perte de données en cas de dysfonctionnement
8.2 Force majeure
Nous ne sommes pas responsables en cas de force majeure, notamment :
- Catastrophes naturelles
- Pannes de courant ou de réseau
- Cyberattaques
- Grèves
- Décisions gouvernementales
9. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.
En créant un compte, vous acceptez que vos données soient collectées et traitées conformément à cette politique.
10. Modification des CGU
Trebuchet Shooting Club se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
En cas de modification substantielle, vous serez informé par :
- ✉️ Email
- 📢 Notification sur le site
La poursuite de l’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français, conformément aux règles de compétence en vigueur.
12. Contact
Pour toute question concernant ces CGU :
📧 Email : contact@trebuchetshootingclub.com
📬 Courrier : Trebuchet Shooting Club, 4 rue Chante Perdrix, 66300 Saint-Jean-Lasseille
En utilisant le site trebuchetshootingclub.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Trebuchet Shooting Club
Association loi 1901 – SIRET : 932 157 217 00013
4 rue Chante Perdrix, 66300 Saint-Jean-Lasseille