Mentions Légales

Dernière mise à jour : 16 février 2026

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1. Éditeur du site

Le site trebuchetshootingclub.com est édité par :

Trebuchet Shooting Club
Association loi 1901
SIRET : 932 157 217 00013
Siège social : 4 rue Chante Perdrix, 66300 Saint-Jean-Lasseille
Email : contact@trebuchetshootingclub.com
Téléphone : [À compléter]

Directeur de la publication :
Fabien SULPICE, Président de l’association

2. Hébergement du site

Le site trebuchetshootingclub.com est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
Email : support@hostinger.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

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4. Protection des données personnelles

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Trebuchet Shooting Club
Représenté par son Président, Fabien SULPICE
4 rue Chante Perdrix, 66300 Saint-Jean-Lasseille
Email : contact@trebuchetshootingclub.com

4.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, notamment pour :

La création de compte
Les réservations de créneaux de tir
L’adhésion à l’association

Nous collectons les données suivantes :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de licence FFTir
Historique des réservations

4.3 Base légale du traitement

Les données sont collectées sur la base de :

Votre consentement (création de compte)
L’exécution d’un contrat (adhésion à l’association)
L’intérêt légitime (gestion du stand de tir)

4.4 Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées pour :

Gérer les adhésions
Gérer les réservations de créneaux
Assurer la sécurité du stand de tir
Respecter les obligations légales (FFTir, assurance)

4.5 Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

Aux administrateurs de l’association
À la Fédération Française de Tir (FFTir) dans le cadre réglementaire
À notre assurance en cas de sinistre

Vos données ne sont jamais vendues ni partagées à des tiers à des fins commerciales.

4.6 Durée de conservation

Données de compte : Conservées tant que le compte est actif
Historique des réservations : 3 ans
Données d’adhésion : Durée légale de conservation (conformément au règlement FFTir)

4.7 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
Droit de rectification : corriger vos données inexactes
Droit à l’effacement : supprimer vos données
Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
Droit d’opposition : vous opposer au traitement
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

Par email : contact@trebuchetshootingclub.com
Par courrier : Trebuchet Shooting Club, 4 rue Chante Perdrix, 66300 Saint-Jean-Lasseille

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : https://www.cnil.fr

4.8 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.

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5. Cookies

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7. Limitation de responsabilité

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8. Droit applicable et juridiction compétente

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En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

9. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@trebuchetshootingclub.com
Par courrier : Trebuchet Shooting Club, 4 rue Chante Perdrix, 66300 Saint-Jean-Lasseille

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