Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 16 février 2026

La présente Politique de Confidentialité décrit la façon dont Trebuchet Shooting Club collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Identité du responsable du traitement

Trebuchet Shooting Club
Association loi 1901
SIRET : 932 157 217 00013
Siège social : 4 rue Chante Perdrix, 66300 Saint-Jean-Lasseille
Représentée par : Fabien SULPICE, Président
Email : contact@trebuchetshootingclub.com

2. Données personnelles collectées

2.1 Lors de la création de votre compte

Nous collectons :

✅ Nom et prénom (obligatoire)
✅ Adresse email (obligatoire – utilisée comme identifiant de connexion)
✅ Numéro de licence FFTir (obligatoire)
✅ Mot de passe (crypté, non accessible par nos équipes)

2.2 Lors de l’utilisation du service

Nous collectons automatiquement :

✅ Historique des réservations (date, heure, créneau)
✅ Numéro de membre (généré automatiquement lors de la validation)
✅ Statut de validation (en attente, validé, refusé)
✅ Type d’utilisateur (adhérent, licencié FFTir, non-licencié)
✅ Données de connexion (date et heure de connexion, adresse IP)

2.3 Données que nous ne collectons PAS

❌ Numéro de téléphone (non demandé)
❌ Adresse postale complète (non demandée)
❌ Informations bancaires (aucun paiement en ligne à ce jour)
❌ Données de navigation (pas de cookies publicitaires)

3. Finalités et bases légales du traitement

Finalité	Base légale	Durée de conservation
Gestion de votre compte	Consentement	Tant que le compte est actif
Gestion des réservations	Exécution du contrat	3 ans
Validation des adhésions	Intérêt légitime	Durée de l’adhésion
Sécurité du stand	Obligation légale	Conformément à la loi
Respect des règles FFTir	Obligation légale	Selon règlement FFTir

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles uniquement :

4.1 En interne

✅ Administrateurs de l’association (validation des comptes, gestion des créneaux)

4.2 Partenaires obligatoires

✅ Fédération Française de Tir (FFTir) : Vérification des licences
✅ Compagnie d’assurance : En cas de sinistre uniquement

4.3 Prestataires techniques

✅ Hostinger (hébergeur du site) : Stockage des données sur serveurs sécurisés en Europe

4.4 Ce que nous ne faisons JAMAIS

❌ Vendre vos données à des tiers
❌ Partager vos données à des fins publicitaires
❌ Transférer vos données hors de l’Union Européenne

5. Durée de conservation des données

Type de données	Durée
Compte actif	Tant que le compte existe
Compte inactif	3 ans après la dernière connexion, puis suppression
Historique réservations	3 ans après la réservation
Données d’adhésion	Durée légale (règlement FFTir)
Logs de connexion	1 an maximum

Après ces délais, vos données sont supprimées définitivement ou anonymisées (conservation à des fins statistiques uniquement).

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées :

6.1 Mesures techniques

🔒 Chiffrement HTTPS pour toutes les communications
🔒 Mots de passe cryptés (algorithme bcrypt)
🔒 Serveurs sécurisés (hébergement Hostinger certifié)
🔒 Sauvegardes régulières des données
🔒 Accès restreint aux données (authentification obligatoire)

6.2 Mesures organisationnelles

🔐 Accès administrateur limité aux personnes autorisées
🔐 Formation RGPD des administrateurs
🔐 Politique de mots de passe forts obligatoire
🔐 Journalisation des accès administrateurs

6.3 En cas de violation de données

En cas de faille de sécurité, nous nous engageons à :

Vous informer dans les 72 heures
Notifier la CNIL si nécessaire
Mettre en œuvre des mesures correctives immédiates

7. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

7.1 Droit d’accès

📄 Obtenir une copie de toutes vos données
→ Nous vous fournissons un export complet sous 1 mois

7.2 Droit de rectification

✏️ Corriger vos données inexactes ou incomplètes
→ Vous pouvez modifier vos informations depuis votre compte
→ Ou nous contacter pour toute modification

7.3 Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

🗑️ Supprimer vos données
→ Nous supprimons toutes vos données sous 1 mois
⚠️ Sauf obligation légale de conservation (ex: comptabilité, FFTir)

7.4 Droit à la limitation du traitement

⏸️ Geler temporairement l’utilisation de vos données
→ Vos données restent stockées mais ne sont plus utilisées

7.5 Droit d’opposition

🛑 Vous opposer au traitement de vos données
→ Pour des raisons tenant à votre situation particulière

7.6 Droit à la portabilité

📦 Récupérer vos données dans un format exploitable
→ Export au format JSON, CSV ou PDF selon votre demande

7.7 Droit de retirer votre consentement

↩️ Retirer votre consentement à tout moment
→ Sans affecter la licéité des traitements antérieurs

8. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l’un de vos droits, contactez-nous :

Par email (recommandé)

📧 contact@trebuchetshootingclub.com
Objet : « Exercice de mes droits RGPD »

Par courrier

📬 Trebuchet Shooting Club
À l’attention du Président
4 rue Chante Perdrix
66300 Saint-Jean-Lasseille

Informations à fournir

Pour traiter votre demande, merci de préciser :

Votre nom et prénom
Votre adresse email de compte
Le droit que vous souhaitez exercer
Une copie d’une pièce d’identité (sécurité)

Délai de réponse : 1 mois maximum (prolongeable de 2 mois si complexe)

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

📞 Téléphone : 01 53 73 22 22
🌐 Site web : https://www.cnil.fr
📧 Formulaire en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

10. Cookies

10.1 Cookies strictement nécessaires

Nous utilisons uniquement des cookies techniques essentiels :

🍪 Session de connexion (cookie wordpress_logged_in_*)
🍪 Panier de réservation (cookie srb_session)
🍪 Préférences utilisateur (cookie srb_prefs)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne nécessitent pas votre consentement.

10.2 Cookies que nous n’utilisons PAS

❌ Cookies publicitaires (Google Ads, Facebook Pixel, etc.)
❌ Cookies de tracking (Google Analytics, etc.)
❌ Cookies de réseaux sociaux (partage Facebook, Twitter, etc.)

10.3 Gestion des cookies

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur :

Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies
Firefox : Préférences → Vie privée et sécurité → Cookies
Safari : Préférences → Confidentialité → Cookies

⚠️ Attention : Désactiver les cookies peut empêcher le fonctionnement du système de réservation.

11. Données des mineurs

Le stand de tir est réservé aux personnes majeures titulaires d’une licence FFTir.

Si vous avez connaissance qu’un mineur a créé un compte sans autorisation parentale, contactez-nous immédiatement pour suppression.

12. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par :

✉️ Email à tous les membres
📢 Notification sur le site
🔔 Message lors de la prochaine connexion

La date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page sera actualisée.

13. Informations sur les cookies

Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires
au fonctionnement du système de réservation (session de connexion).

Ces cookies ne collectent aucune donnée à des fins publicitaires
ou de tracking. Ils sont indispensables au service et ne
nécessitent pas votre consentement préalable (Article 82 RGPD).

Vous pouvez les désactiver dans les paramètres de votre navigateur,
mais cela empêchera l’utilisation du système de réservation.

14. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

📧 Email : contact@trebuchetshootingclub.com
📬 Courrier : Trebuchet Shooting Club, 4 rue Chante Perdrix, 66300 Saint-Jean-Lasseille

Trebuchet Shooting Club s’engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles.

Trebuchet Shooting Club
Association loi 1901 – SIRET : 932 157 217 00013
4 rue Chante Perdrix, 66300 Saint-Jean-Lasseille